Accord relatif aux données des clients des coachs

Version 2026-11-05-v1. Cet accord complète les conditions du logiciel pour les opérations où le coach détermine les finalités et B-ATHLETIK traite les données pour son compte. Il ne remplace pas les obligations propres du coach ni les règles impératives applicables.

1. Parties, objet et durée

Le coach identifié par son compte professionnel, agissant pour son activité et, le cas échéant, pour la structure qu’il représente avec l’autorisation nécessaire, est responsable du traitement de son accompagnement. Baptiste Nicolas AUDUREAU EI, nom commercial B-ATHLETIK, SIREN 132 476 912, 14 La Noë Briand, 35270 Meillac, France, est sous-traitant pour les opérations confiées dans le logiciel. Contact : [email protected].

Le traitement consiste à héberger, organiser, afficher, transmettre, exporter et supprimer les données nécessaires à la programmation sportive et au suivi demandé par le coach et son client. Il dure pendant la fourniture du service et les opérations de restitution ou suppression prévues ci-dessous.

2. Personnes et données

Les personnes concernées sont les clients adultes du coach. Les catégories de données sont l’identité, les coordonnées, le rattachement, les programmes, séances et résultats, les objectifs, mensurations, photos facultatives, messages et réponses aux questionnaires. Certaines réponses ou combinaisons peuvent révéler des données de santé. Elles ne doivent être recueillies que dans les conditions légales et dans la stricte mesure nécessaire au suivi sportif.

Le logiciel ne doit pas être utilisé comme dossier médical, pour poser un diagnostic, gérer des soins ou une rééducation, ni pour collecter des comptes rendus médicaux ou ordonnances. Un usage relevant d’une activité de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social ou médico-social exige une évaluation préalable distincte des obligations, notamment d’hébergement HDS. B-ATHLETIK n’affirme pas disposer d’un hébergement HDS pour ces usages.

3. Instructions et responsabilités du coach

Les instructions documentées sont cet accord, les choix de configuration et les opérations demandées dans le logiciel. Le coach détermine une finalité licite, informe ses clients, choisit une base légale et, pour les données sensibles, une condition de l’article 9 du RGPD. Il recueille le consentement explicite lorsqu’il est requis, respecte son retrait et ne rend pas des réponses sensibles facultatives obligatoires pour accéder à un service qui n’en a pas besoin. Il limite les champs, destinataires et durées et ne contourne pas les choix de partage du client.

Une instruction supplémentaire s’adresse au contact de l’éditeur et doit être compatible avec le périmètre convenu. Si une instruction paraît contraire au droit de la protection des données, B-ATHLETIK en informe le coach et suspend l’opération concernée dans l’attente de sa clarification.

4. Obligations de B-ATHLETIK

B-ATHLETIK traite les données uniquement sur instruction documentée pour fournir le service, sauf obligation légale, dont le coach est informé lorsque la loi le permet. Il n’utilise pas les données du suivi pour les vendre, établir un profil publicitaire ou entraîner un modèle d’intelligence artificielle. Les traitements de comptes, facturation et sécurité effectués pour ses propres finalités relèvent de sa responsabilité distincte et de sa notice de confidentialité.

Les personnes habilitées sont soumises à une obligation de confidentialité et disposent d’un accès limité à leurs missions. Les mesures comprennent les communications HTTPS, l’authentification, les règles d’accès en base et au stockage, l’isolation par utilisateur et rattachement, les commandes de partage et de suppression, les contrôles de consentement du questionnaire et la restriction des archives contractuelles. Les mesures sont revues selon les risques ; aucune garantie de sécurité absolue n’est donnée.

5. Sous-traitants ultérieurs et transferts

Le coach autorise généralement les prestataires techniques suivants dans leur périmètre nécessaire : Supabase (authentification, base et stockage), Cloudflare (site et diffusion des médias), Google Gmail (courriels transactionnels nécessaires). Stripe intervient principalement pour la relation de paiement distincte de B-ATHLETIK ; il ne reçoit pas les réponses de santé ou les photos du suivi. jsDelivr sert les bibliothèques techniques publiques et ne doit pas recevoir les dossiers clients.

B-ATHLETIK impose aux sous-traitants ultérieurs les obligations de protection applicables et reste responsable à l’égard du coach de leur exécution dans les conditions de l’article 28. Avant l’ajout ou le remplacement d’un prestataire traitant les données confiées, B-ATHLETIK informe le coach au moins 30 jours à l’avance, sauf mesure urgente nécessaire à la protection des données. Le coach peut formuler une objection motivée relative à leur protection. Les parties recherchent une solution ; à défaut, le traitement ou service affecté prend fin avec restitution ou suppression.

La base principale est située à Paris. Les opérations des prestataires peuvent impliquer des transferts hors EEE, à encadrer par un mécanisme applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires. Le coach peut obtenir les informations et garanties communicables au contact de l’éditeur. Cet accord ne déclare pas, à lui seul, tous les transferts conformes ; les garanties des prestataires doivent être vérifiées et conservées.

6. Droits, incidents et coopération

B-ATHLETIK aide le coach, dans la mesure permise par la nature du traitement, à répondre aux demandes d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Une demande concernant le suivi du coach lui est transmise sans délai injustifié ; elle n’est pas rejetée au seul motif que plusieurs acteurs interviennent. Les opérations demandées sont réalisées après vérification de l’habilitation et de leur portée.

Lorsqu’il constate une violation concernant les données confiées, B-ATHLETIK en informe le coach sans délai injustifié, avec un objectif de première alerte sous 24 heures après confirmation, puis complète les informations disponibles : nature, personnes et données concernées, conséquences probables, mesures et contact. Le coach décide des notifications qui lui incombent ; B-ATHLETIK l’assiste. Ce délai d’alerte ne remplace pas le délai légal de notification à l’autorité lorsqu’il s’applique.

B-ATHLETIK apporte les informations raisonnablement nécessaires à l’analyse d’impact et à une éventuelle consultation de l’autorité, sans se substituer au responsable du traitement.

7. Restitution, suppression et preuve

À la fin du service de traitement, le coach choisit la restitution ou la suppression des données confiées dans les limites des droits des clients. Les exports disponibles peuvent être complétés par une demande au contact. Après restitution, les copies courantes ne sont pas conservées sans nécessité. Les copies de sauvegarde sont isolées de l’usage courant et disparaissent selon le cycle documenté du prestataire ; une restauration doit réappliquer les suppressions pertinentes.

Les seules pièces nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits sont conservées séparément avec accès restreint, pendant leur délai applicable. Cette exception n’autorise pas à conserver globalement le suivi, les photos ou les données de santé pour justifier une facture. Le changement de coach ne vaut pas autorisation générale de transfert du dossier.

8. Informations et audits

B-ATHLETIK met à disposition les informations nécessaires pour démontrer ses obligations et permet les audits et inspections prévus par l’article 28. Leur organisation peut être convenue pour protéger les autres utilisateurs, la sécurité et les secrets sans neutraliser ce droit. Les constatations font l’objet d’un suivi et d’actions proportionnées.

Les dispositions du RGPD prévalent en cas de contradiction. Les changements substantiels de cet accord sont communiqués au coach et ne reçoivent pas une acceptation fictive ou rétroactive.